Politique de confidentialité

Texte provisoire, à valider par un juriste.

Qui traite vos données

AJ SRL, exploitant du service (adresse et e-mail de contact à compléter).

Quelles données

Pour chaque compte : prénom, nom, e-mail, téléphone, n° d'agrément, langue et historique de connexion. Pour le cabinet : identité, coordonnées, IBAN, abonnement et paiements.

Pourquoi

Fournir le service, gérer l'abonnement et la facturation, assurer la sécurité et l'assistance. Base légale : le contrat et nos obligations légales.

Données des clients du cabinet

Pour les dossiers, clients, photos et documents encodés par le cabinet, le cabinet est responsable du traitement et AJ SRL sous-traitant : nous ne les traitons que sur ses instructions.

Où et avec qui

Hébergement dans l'Union européenne. Prestataires : Supabase (base de données et fichiers), Vercel (application), Resend (mails), Mollie (paiements). Aucune vente ni aucun partage à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Pendant l'abonnement, puis 30 jours au plus après une demande de suppression. Les pièces comptables sont gardées pendant la durée légale.

Vos droits

Accès, rectification, export, effacement, limitation et opposition : depuis les réglages ou par e-mail. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Cookies

Uniquement des cookies nécessaires : session de connexion, langue et cabinet choisi. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

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